2008200779
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2008200779 28 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel désignant le secrétaire permanent de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire pour déterminer des contrats avec des experts externes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2016 et mise à jour au 14-07-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008200779
Art. 1 2008200779 28 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel désignant le secrétaire permanent de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire pour déterminer des contrats avec des experts externes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2016 et mise à jour au 14-07-2016)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2016-05-27/08 , art. 6,4°, 002; En vigueur : 24-07-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 27-05-2016 publié le 14-07-2016