2008200777
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2008200777 (2008-02-18) Arrêté ministériel modifiant arrêté ministériel relatif à la fixation de la gravité et de la durée de l'autonomie réduite à l'aide de l'échelle de profil BEL dans le cadre de l'assurance soins flamande (pas de version française, voir version néerlandaise)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008200777 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008200777 (2008-02-18) Arrêté ministériel modifiant arrêté ministériel relatif à la fixation de la gravité et de la durée de l'autonomie réduite à l'aide de l'échelle de profil BEL dans le cadre de l'assurance soins flamande (pas de version française, voir version néerlandaise)
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(2008-02-18) Arrêté ministériel modifiant arrêté ministériel relatif à la fixation de la gravité et de la durée de l'autonomie réduite à l'aide de l'échelle de profil BEL dans le cadre de l'assurance soins flamande (pas de version française, voir version néerlandaise)
Source: Autorité flamande
Publication: 17 mars 2008
Numéro: 2008200777
page: 15697
Dossier numéro: 2008-02-18/
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