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2008200776 (2008-02-28) Arrêté ministériel concernant l'autorisation de type d'appareils de mammographie digitale pour le dépistage du cancer du sein au sein de la population flamande (pas de version française, voir version néerlandaise)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008200776 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008200776 (2008-02-28) Arrêté ministériel concernant l'autorisation de type d'appareils de mammographie digitale pour le dépistage du cancer du sein au sein de la population flamande (pas de version française, voir version néerlandaise)
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(2008-02-28) Arrêté ministériel concernant l'autorisation de type d'appareils de mammographie digitale pour le dépistage du cancer du sein au sein de la population flamande (pas de version française, voir version néerlandaise)
Source: Autorité flamande
Publication: 17 mars 2008
Numéro: 2008200776
page: 15704
Dossier numéro: 2008-02-28/