2008200647
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2008200647 14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 16-01-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008200647
Art. 1 2008200647 14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 16-01-2009)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2008-12-19/66 , art. 3, 003; En vigueur : 16-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 19-12-2008 publié le 16-01-2009
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 24-07-2008 publié le 20-08-2008
ART MODIFIE: 1