2008200540
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2008200540 (2008-02-14) Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 3 mai 2008 aux participants à une activité de pêche organisée par la société de pêche de Clermont dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008200540 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008200540 (2008-02-14) Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 3 mai 2008 aux participants à une activité de pêche organisée par la société de pêche de Clermont dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille"
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(2008-02-14) Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 3 mai 2008 aux participants à une activité de pêche organisée par la société de pêche de Clermont dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille"
Source: Région Wallonne
Publication: 21 février 2008
Numéro: 2008200540
page: 10866
Dossier numéro: 2008-02-14/