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2008200488 31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature.
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 9, alinéa 4, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, tel que modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 octobre 1992 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007, les mots : "un an" sont remplacés par les mots "deux ans".
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 janvier 2008.
Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 31 janvier 2008.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN.
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, notamment les articles 52 et 53;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, tel que modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 octobre 1992;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2002 nommant les membres du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2005;
Considérant que le mandat des membres du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature vient à échéance le 31 janvier 2008;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature en vue de ne pas mettre en péril l'exercice de ses compétences telles qu'elles découlent de la loi;
Considérant dès lors que le mandat des membres du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature doit être prolongé;
Vu l'urgence;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Arrête