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2008200481 (2008-01-17) Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications apportées au règlement organique du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne en vue d'y instaurer une Chambre de recours
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008200481 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008200481 (2008-01-17) Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications apportées au règlement organique du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne en vue d'y instaurer une Chambre de recours
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(2008-01-17) Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications apportées au règlement organique du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne en vue d'y instaurer une Chambre de recours
Source: Région Wallonne
Publication: 21 février 2008
Numéro: 2008200481
page: 10860
Dossier numéro: 2008-01-17/
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