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2008200480 BE

2008200480 17 JANVIER 2008. - Décret portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 29-12-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008200480

Texte

[Abrogé] <DRW 2014-12-12/02 , art. 137, 006; En vigueur : 29-12-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 12-12-2014 publié le 29-12-2014

MODIFIE PAR

Décret région wallonne du 10-05-2012 publié le 29-05-2012

Article modifié : 3

Arrêté région wallonne du 26-05-2011 publié le 06-06-2011

Articles modifiés

5; 6

Décret région wallonne du 22-07-2010 publié le 20-08-2010

Articles modifiés

1; 3; 4-7

Décret région wallonne du 10-12-2009 publié le 23-12-2009

Articles modifiés

4; 5; 6; 7; 11

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