2008200474
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2008200474 21 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2008 relatif à la prime à la vache allaitante(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2015 et mise à jour au 28-05-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008200474
Art. 1 2008200474 21 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2008 relatif à la prime à la vache allaitante(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2015 et mise à jour au 28-05-2015)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2015-05-07/12 , art. 44,3°, 002; En vigueur : 07-06-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 07-05-2015 publié le 28-05-2015