2008200425
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2008200425 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la plantation et l'entretien de haies vives, de vergers et d'alignements d'arbres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2008 et mise à jour au 26-09-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008200425
Art. 1 2008200425 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la plantation et l'entretien de haies vives, de vergers et d'alignements d'arbres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2008 et mise à jour au 26-09-2016)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2016-09-08/05 , art. 17, 003; En vigueur : 06-10-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 08-09-2016 publié le 26-09-2016
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 14-07-2011 publié le 05-08-2011
Articles modifiés
1; 2; 13; 17; 4; 6; 7; N1; N2; N3bis