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2008200299 BE

2008200299 10 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2008 et mise à jour au 28-05-2015)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008200299

Texte

[Abrogé] <ARW 2015-05-07/12 , art. 44,1°, 003; En vigueur : 07-06-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 07-05-2015 publié le 28-05-2015

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 17-07-2008 publié le 24-07-2008

Article modifié : 3

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