2008200129
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2008200129 6 DECEMBRE 2007. - Décret relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 21-12-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008200129
Art. 1 2008200129 6 DECEMBRE 2007. - Décret relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 21-12-2011)
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Texte
[Abrogé] <DRW 2011-12-01/06 , art. 3,20°, 004; En vigueur : 31-12-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret région wallonne du 01-12-2011 publié le 21-12-2011
MODIFIE PAR
Décret région wallonne du 30-04-2009 publié le 20-05-2009
Articles modifiés
3; 16; 20; 21; 46
Décret région wallonne du 06-11-2008 publié le 19-12-2008
Articles modifiés
22; 27; 43 Entrée en vigueur à déterminer.