2008200115
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2008200115 12 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008200115
Art. 1 2008200115 12 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles.
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Texte
(Abrogé) <AR 2008-03-27/34 , art. 2, 002; En vigueur : 20-03-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 27-03-2008 publié le 02-04-2008