2008200114
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2008200114 12 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2008 et mise à jour au 02-04-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008200114
Art. 1 2008200114 12 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2008 et mise à jour au 02-04-2008)
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Texte
(abrogé) <ORD 2008-03-06/36 , art. 2, 004; En vigueur : 11-04-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 27-03-2008 publié le 02-04-2008