2008200080 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2009 et mise à jour au 30-08-2013)

Texte

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32 , art. 3 et 2,50°, 005; En vigueur : 01-09-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 04-07-2013 publié le 30-08-2013

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 07-02-2013 publié le 26-02-2013

Article modifié : 56

Arrêté région wallonne du 27-05-2009 publié le 13-07-2009

Article modifié : 57

Arrêté région wallonne du 15-01-2009 publié le 28-01-2009

Articles modifiés

18; 51