2008100250
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2008100250 2 OCTOBRE 2008. - Arrêté 2008/316 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services " Espaces-Rencontres ".
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008100250
Art. 1 2008100250 2 OCTOBRE 2008. - Arrêté 2008/316 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services " Espaces-Rencontres ".
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2009-06-04/20 , art. 96, 10°, 002; En vigueur : 31-12-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 04-06-2009 publié le 22-07-2009