2008036394 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière de l'exploitation de gravier pour 2009 (TRADUCTION).

Le coefficient de la redevance pour l'année 2009 s'élève à 1,4752.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Le Ministre flamand qui a les ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 décembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

H. CREVITS.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier, tel que modifié par les décrets des 6 juillet 1994, 6 juillet 2001, 15 juillet 2005, 23 juin 2006, 22 décembre 2006 et 7 décembre 2007, article 15, § 5;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 4 décembre 2008;

Vu l'avis du Comité gravier, rendu le 1er octobre 2008;

Sur la proposition de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération,

Arrête