2008036380 12 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention d'une subvention pour la mission facultative " sport des jeunes " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2016 et mise à jour au 09-11-2016)

Texte

[Abrogé] <AGF 2016-09-16/11 , art. 20, 1°, 003; En vigueur : 01-10-2016. Reste d'application jusqu'au 30 juin 2017, en ce qui concerne le subventionnement pour l'exercice 2016, et la vérification et le décompte des subventions de l'exercice 2016 (voir art. 21).>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 16-09-2016 publié le 09-11-2016

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 15-07-2016 publié le 05-10-2016

Articles modifiés

1; 7; 8; 9; 13; 14; 15; N2