2008036379
BE
BE
2008036379 30 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2010 et mise à jour au 19-10-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008036379
Art. 1 2008036379 30 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2010 et mise à jour au 19-10-2010)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AM 2010-09-17/12 , art. 2, 002; En vigueur : 01-08-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 17-09-2010 publié le 19-10-2010