BE
2008036349 23 MAI 2008. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).
Texte législatif (3 Articles)
Pour l'année budgétaire 2008, l'estimation des recettes non affectées de la Communauté flamande relatives aux matières visées aux articles 127 à 129 de la Constitution est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de
(en milliers d'euros)
Ajustements
Augmentations 96 542
Reductions -
Pour l'année budgétaire 2008, l'estimation des recettes non affectées de la Communauté flamande relatives aux matières visées à l'article 39 de la Constitution est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de
(en milliers d'euros)
Ajustements
Augmentations 140 925
Reductions -
Pour l'année budgétaire 2008, l'estimation des emprunts, prévus au Titre III du présent décret, est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de
(en milliers d'euros)
Ajustements
Augmentations 99 344
Reductions -
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 23 mai 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.
Travaux parlementaires
Session 2007-2008. Documents. - Projet de décret, 18 - N° 1. - Rapport, 18 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière, 18 - N° 3. - Evaluation du Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen, 12 - N° 1. - Rapport de la Cour des Comptes, 16 - N° 1. - Commentaire général, 17 - N° 1-A. - Commentaire par programme, 17 - N° 1-B. Annales. - Discussion et adoption. Séances du 14 mai 2008.
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit