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2008036304 BE

2008036304 6 NOVEMBRE 2008. - ARRETE MINISTERIEL portant le mode de convocation en vue du contrôle antidopage en ce qui concerne les courses cyclistes (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008036304
Art. 1 2008036304 6 NOVEMBRE 2008. - ARRETE MINISTERIEL portant le mode de convocation en vue du contrôle antidopage en ce qui concerne les courses cyclistes (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AM 2013-05-06/05 , art. 8, 002; En vigueur : 10-06-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 06-05-2013 publié le 31-05-2013

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