2008036299
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2008036299 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand combinant les mesures agri-environnementales en application du Programme flamand pour le développement rural pour la période de programmation 2007-2013. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2015 et mise à jour au 07-05-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008036299
Art. 1 2008036299 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand combinant les mesures agri-environnementales en application du Programme flamand pour le développement rural pour la période de programmation 2007-2013. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2015 et mise à jour au 07-05-2015)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2015-03-27/17 , art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 27-03-2015 publié le 07-05-2015