2008036283
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2008036283 17 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la contribution des administrations aux dépenses inhérentes aux receveurs régionaux (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2009 et mise à jour au 04-12-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008036283
Art. 1 2008036283 17 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la contribution des administrations aux dépenses inhérentes aux receveurs régionaux (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2009 et mise à jour au 04-12-2018)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-10-26/11 , art. 6, 003; En vigueur : 14-12-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-10-2018 publié le 04-12-2018
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 03-04-2009 publié le 29-04-2009
Article modifié : 4