2008036239
BE
BE
2008036239 (2008-10-08) Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire flamand et son remplaçant de l'autorité nautique commune et réglant délégation de compétences de ce fonctionnaire flamand (pas de version française, voir version néerlandaise)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008036239 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008036239 (2008-10-08) Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire flamand et son remplaçant de l'autorité nautique commune et réglant délégation de compétences de ce fonctionnaire flamand (pas de version française, voir version néerlandaise)
Ouvrir la source officielle
(2008-10-08) Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire flamand et son remplaçant de l'autorité nautique commune et réglant délégation de compétences de ce fonctionnaire flamand (pas de version française, voir version néerlandaise)
Source: Autorité flamande
Publication: 22 octobre 2008
Numéro: 2008036239
page: 56207
Dossier numéro: 2008-10-08/