2008036215
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2008036215 13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle). (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2009 et mise à jour au 27-08-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008036215
Art. 1 2008036215 13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle). (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2009 et mise à jour au 27-08-2014)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2014-05-09/29 , art. 20,2°, 003; En vigueur : 01-01-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 09-05-2014 publié le 27-08-2014
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-05-2009 publié le 09-07-2009
Article modifié : N