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2008036213 BE

2008036213 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution des membres du personnel, des biens, des droits et des obligations de l'" Agentschap voor Binnenlands Bestuur " au " Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken ". (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2015 et mise à jour au 09-07-2015)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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