Legislator Jurisprudence & Législation
2008036196 BE

2008036196 4 JUILLET 2008. - Décret relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental en ce qui concerne les budgets de fonctionnement. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 13-02-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008036196

Texte

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71 , art. 4,103°, 014; En vigueur : 01-01-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 23-12-2016 publié le 13-02-2017

Article modifié : 20

Arrêté gouvernement flamand du 28-10-2016 publié le 29-12-2016

Article modifié : 20

Décret conseil flamand du 19-12-2014 publié le 30-12-2014

Articles modifiés

20; 20/1

Décret conseil flamand du 25-04-2014 publié le 25-09-2014

Article modifié : 21

Décret conseil flamand du 21-12-2012 publié le 31-12-2012

Article modifié : 20/1

Décret conseil flamand du 13-07-2012 publié le 24-07-2012

Article modifié : 20/1

Décret conseil flamand du 27-05-2011 publié le 17-06-2011

Article modifié : 4-19

Article modifié : 21

Décret conseil flamand du 23-12-2010 publié le 31-12-2010

Articles modifiés

6; 13

Décret conseil flamand du 09-07-2010 publié le 28-07-2010

Articles modifiés

20/1 ; 20

Décret conseil flamand du 18-12-2009 publié le 29-01-2010

Articles modifiés

6; 13

Décret conseil flamand du 18-12-2009 publié le 30-12-2009

Articles modifiés

6; 7; 13; 14

Décret conseil flamand du 30-04-2009 publié le 20-07-2009

Article modifié : 8

Décret conseil flamand du 21-11-2008 publié le 27-01-2009

Articles modifiés

3; 12; 18; 24

Décret conseil flamand du 19-12-2008 publié le 29-12-2008

Articles modifiés

6; 12; 13; 18

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →