2008036143 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères (TRADUCTION)

Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences des plantes fourragères, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006, le point 1° est remplacé par la disposition suivante

" plantes fourragères : les plantes et semences des genres et espèces suivants

a) graminees : Gramineae Agrostide de chiens Agrostis canina L. Agrostide blanche Agrostis gigantea Roth. Agrostide stolonifere Agrostis stolonifer L. Agrostide tenue Agrostis capillaris L. Vulpin des pres Alopecurus pratensis L. Fromental Arrhenatherum elatius (L.) P. Beauv. ex J. et K.B. Presl. Brome Bromus catharticus Vahl. Brome Bromus sitchensis Trin. Chiendent pied de poule Cynodon dactylon (L.) Pers. Dactyle Dactylis glomerata L. Fetuque elevee Festuca arundinacea Schreber. Fetuque ovine Festuca ovina L. Fetuque des pres Festuca pratensis Hudson. Fetuque rouge Festuca rubra L. Westerwold et Ray-Grass d`Italie Lolium multiflorum Lam. Ray-grass anglais Lolium perenne L. Raygrass hybride Lolium x boucheanum Kunth. Herbe de Harding Phalaris aquatica L. Fleole bulbeuse Phleum bertolonii DC. Fleole des pres Phleum pratense L. Paturin annuel Poa annua L. Paturin des bois Poa nemoralis L. Paturin des marais Poa palustris L. Paturin des pres Poa pratensis L. Paturin commun Poa trivialis L. Avoine jaunatre Trisetum flavescens (L.) P. Beauv.

; Cette définition couvre également les hybrides suivants résultant du croisement des espèces précitées : x Festulolium (Festuca spp. x Lolium spp. ) : Hybrides résultant du croisement d'une espèce des fétuques avec une espèce de du genre Lolium (x Festulolium) ;

b) Legumineuses Leguminosae Galega fourrager Galega orientalis Lam. Sainfoin d'Espagne Hedysarium coronarium L. Lotier cornicule Lotus corniculatus L. Lupin blanc Lupinus albus L. Lupin bleu Lupinus angustifolius L. Lupin jaune Lupinus luteus L. Minette Medicago lupulina L. luzerne Medicago sativa L. luzerne panachee Medicago x varia T. Martyn. Sainfoin Onobrychis viciifolia Scop. Pois fourrager Pisum sativum L. (partim). Trefle d'Alexandrie Trifolium alexandrinum L. Trefle hybride Trifolium hybridum L. Trefle incarnat Trifolium incarnatum L. Trefle violet Trifolium pratense L. Trefle blanc Trifolium repens L. Trefle de Perse Trifolium resupinatum L. Fenugrec Trigonella foenum-graecum L. Feverole Vicia faba L. (partim). Vesce de Pannonie Vicia pannonica Crantz. Vesce commune Vicia sativa L. Vesce velue, Vesce de Cerdagne Vicia villosa Roth c) Autres especes Chou navet et rutabaga Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb. Chou fourrager Brassica oleracea L. convar. acephala (DC.) Alef. var. medullosa Thell. + var. viridis L. Phacelie Phacelia tanacetifolia Benth. Radis fourrager ou oleifere Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers* ''

A l'article 20bis, premier alinéa du même arête, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005, les mots " article 1er, § 1er, 3°, a), 4) et b), 4°, d), 5°, d), 6°, d), 7°, c) " sont remplacés par les mots " article 1er, § 1er, 4°, d), 5°, d), 6°, d), 7°, c) ".

A l'annexe II du même arrêté sont apportées les modifications suivantes

1° dans la section Ire " Semences certifiées ", Point 2.A, le tableau est remplacé par le tableau, joint au présent arrête comme l'annexe Ire;

2° dans la section Ire " Semences de base ", Point 2.A, le tableau est remplacé par le tableau, joint au présent arrête comme l'annexe II.

L'annexe III jointe au même arrêté est remplacée par l'annexe III jointe au présent arrêté.

Le Ministre flamand ayant la Politique agricole et la Pêche en mer dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 septembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,

K. PEETERS

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe I. Le tableau mentionné dans l'article 3, 1°.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 15-10-2008, p. 55104-55107).

Art. N2 . Annexe II. Le tableau mentionné dans l'article 3, 2°.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 15-10-2008, p. 55108-55109).

Art. N3. Annexe III. - Le tableau mentionné dans l'article 4.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 15-10-2008, p. 55110-55111).

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, modifié en dernier lieu par la loi du 22 décembre 2003, notamment l'article 2, § 1er, 1°;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences des plantes fourragères, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 16 décembre 2005 et 28 avril 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences des plantes fourragères, notamment l'annexe II, modifié par l'arrêté ministériel du 19 mai 2006;

Considérant que la Directive 66/401/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, a été modifiée par la Directive 2007/72/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant la Directive 66/401/CEE du Conseil afin d'inscrire Galega orientalis Lam., et que cette directive contient l'obligation de s'y conformer dans le délai prescrit;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 18 avril 2008;

Vu la concertation entre les régions et les autorités fédérales du 9 avril 2008, sanctionnée par la Conférence interministérielle sur l'Agriculture du 7 mai 2008;

Vu l'avis n° 44 706/3, du Conseil d'Etat, donné le 24 juin 2008, par application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité;

Après délibération,

Arrête