2008036142 23 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant sélection et classement des projets de construction nouvelle en enseignement selon la norme de la maison passive. (Traduction).

Pour l'application du présent arrêté, on entend par

1° la loi : la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, telle qu'elle a été modifiée;

2° la commission de sélection : la commission de sélection, visée à l'article 13bis, § 2 de la loi.

Le Gouvernement flamand arrête la sélection et le classement des projets de construction nouvelle, visés à l'article 13bis, § 2 de la loi et joints en annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre flamand ayant l'Enseignement et le Ministre flamand ayant l'Energie dans leurs attributions, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mai 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

H. CREVITS

ANNEXE.

Art. N. Classement des projets sélectionnés.

commune prov. n° filiere superficie rang

d'enseignement brute

HEUSDEN-ZOLDER L PHS-042.Osg CVO 5 000,00 1

TIENEN VB PHS-036.Op BuBaO 1 997,00 2

BILZEN L PHS-065.V BaO 1 453,00 3

BOCHOLT (LOZEN) L PHS-060.V BaO 1 320,00 4

KORTRIJK WV PHS-010.V BuSO 5 172,00 5

BRUGGE WV PHS-029.V SO (TSO BSO) 2 800,00 6

GENK L PHS-074.V SO (ASO TSO BSO) 3 500,00 7

AALST OV PHS-037.V SO (TSO BSO) 2 500,00 8

ZWIJNDRECHT A PHS-021.G SO (TSO BSO) 4 000,00 9

ZWEVEGEM WV PHS-035.V SO (ASO TSO BSO) 1 508,00 10

TURNHOUT A PHS-023.G SO 1 900,00 11

ETTERBEEK BHG PHS-026.G BaO 902,00 12

KALMTHOUT A PHS-017.V BaO 680,00 13

WAREGEM WV PHS-004.V SO (ASO TSO BSO) 2 300,00 14

WUUSTWEZEL A PHS-051.V BaO 1 150,00 15

HEUSDEN-ZOLDER L PHS-016.V BaO 1 591,00 16

OUDENAARDE OV PHS-039.V SO 3 820,00 17

KRUISHOUTEM OV PHS-069.Osg BaO 2 270,09 18

ASSENEDE OV PHS-056.Op BuBaO & CVO 2 441,00 19

MORTSEL A PHS-011.Osg BaO 6 343,28 20

LONDERZEEL VB PHS-005.Osg SO (TSO BSO) 2 676,00 21

DILSEN-STOKKEM L PHS-064.0sg BuSO 5 443,00 22

GROOT BIJGAARDEN VB PHS-018.V SO (ASO TSO BSO) 2 500,00 23

ANZEGEM WV PHS-040.V BaO 650,00 24

ZANDHOVEN A PHS-024.G BaO 1 649,00 25

colonne 1 commune

colonne 2 province (A = Anvers; BHG = Region de Bruxelles-Capitale;

OV = Flandre orientale; VB = Brabant flamand;

WV = Flandre occidentale)

colonne 3 n° = numero de dossier par ordre d'enregistrement auprès de

la commission

G = enseignement communautaire; Osg = villes et communes;

Op = enseignement provincial;

V = enseignement libre subventionne

colonne 4 filiere d'enseignement : CVO = centre d'education des adultes;

BaO = enseignement fondamental;

SO = enseignement secondaire;

BuBaO = enseignement fondamental special;

BuSO = enseignement secondaire special

colonne 5 superficie brute (subventionnable ou admissible au financement)

colonne 6 Classement

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 13bis, inséré par le décret du 7 décembre 2007 relatif aux performances énergétiques dans les écoles;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, émis le 5 mai 2008;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 23 mai 2008;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, et du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération,

Arrête