2008036137
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2008036137 24 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires complémentaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources de pêche (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008036137
Art. 1 2008036137 24 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires complémentaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources de pêche (TRADUCTION).
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Texte
[Abrogé par] <AM 2010-04-22/01 , art. 1, 002; En vigueur : 01-03-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 22-04-2010 publié le 26-04-2010