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2008036105 BE

2008036105 18 JUILLET 2008. - Décret relatif à la conduite d'une politique flamande des droits de l'enfant et de la jeunesse (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 01-01-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008036105

Texte

[Abrogé] <DCFL 2012-01-20/12 , art. 21, 005; En vigueur : 01-01-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 20-01-2012 publié le 07-03-2012

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 09-11-2012 publié le 26-11-2012

Article modifié : 46

Décret conseil flamand du 03-12-2010 publié le 17-01-2011

Articles modifiés

9; 19; 32; 35; 36; 48

Décret conseil flamand du 19-12-2008 publié le 29-12-2008

Article modifié : 32

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