2008036103 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline " talen richtgraad 3 en 4 " (TRADUCTION).

En exécution de l'article 24, § 1er, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, le profil de formation est fixé dans l'annexe Ire pour ce qui concerne les formations modulaires " Deens professioneel gids/reisleider richtgraad 3, Duits professioneel gids/reisleider richtgraad 3, Engels professioneel gids/reisleider richtgraad 3, Frans professioneel gids/reisleider richtgraad 3, Italiaans professioneel gids/reisleider richtgraad 3, Portugees professioneel gids/reisleider richtgraad 3, Spaans professioneel gids/reisleider richtgraad 3 " et " Zweeds professioneel gids/reisleider richtgraad 3 " de la discipline " talen richtgraad 3 en 4 " appartenant à l'enseignement secondaire des adultes.

Le profil de formation, visé à l'article 1er, est évalué au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté. Les résultats de cette évaluation sont discutés avec le comité directeur visé à l'article 2, 42°, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2008.

Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.

ANNEXE.

Art. N.

(Annexe non traduite, voir version néerlandaise)

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 24, § 1er;

Vu l'avis du " Vlaamse Onderwijsraad " (Conseil flamand de l'Enseignement), émis le 3 octobre 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, émis le 8 avril 2008;

Vu le protocole n° 657 du 23 mai 2008 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section " Communauté flamande " de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 422 du 23 mai 2008 portant les conclusions des négociations menées en réunion du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis 44.678/1 du Conseil d'Etat, donné le 3 juillet 2008, par application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération,

Arrête