2008036011 27 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur (TRADUCTION).

A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux services de taxi et aux services de location de voitures avec chauffeur, le mot "cinq" est remplacé par le mot "six".

A l'article 80 du même arrêté, le mot "cinq" est remplacé par le mot "six".

A l'article 83 du même arrêté, le mot "cinq" est remplacé par le mot "six".

La Ministre flamande qui a la Politique de mobilité dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 juin 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances,

K. VAN BREMPT.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route, notamment les articles 25 à 40 compris, modifié par les décrets du 13 février 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux services de taxi et aux services de location de voitures avec chauffeur, notamment les articles 79, 80 et 83;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 juin 2008;

Sur la proposition de la Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances,

Après délibération,

Arrête