2008036004
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2008036004 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en application du décret sur les Arts du 2 avril 2004, modifié par les décrets des 3 juin 2005, 22 décembre 2006 et 20 juin 2008 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2012 et mise à jour au 19-09-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008036004
Art. 1 2008036004 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en application du décret sur les Arts du 2 avril 2004, modifié par les décrets des 3 juin 2005, 22 décembre 2006 et 20 juin 2008 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2012 et mise à jour au 19-09-2014)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2014-05-09/45 , art. 115, 003; En vigueur : 29-09-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 09-05-2014 publié le 19-09-2014
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 13-07-2012 publié le 30-07-2012
Article modifié : 51