2008035650 25 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes. (Traduction)

Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes est inséré, entre le premier et le deuxième alinéa, un nouvel alinéa, rédigé comme suit

" Pour ce qui est de la formation spécifique des enseignants, qui appartient à la discipline " Onderwijs " (Enseignement) de l'enseignement supérieur professionnel, le centre peut compléter le titre du volume de la formation et du résultat obtenu, exprimé en unités d'études. "

Dans le même arrêté, il est inséré un article 3bis, rédigé comme suit

" Art. 3bis. Le certificat d'aptitudes pédagogiques est délivré aux apprenants qui, en exécution de l'article 186, § 2, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, achèvent avec succès une formation conduisant à l'obtention du certificat d'aptitudes pédagogiques. Le modèle de ce certificat figure à l'annexe X jointe au présent arrêté. "

L'annexe IX du même arrêté est remplacée par l'annexe Ire jointe au présent arrêté.

Il est ajouté au même arrêté une annexe X qui est jointe comme annexe II au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008, à l'exception

1° des articles 2 et 4, qui produisent leurs effets le 1er septembre 2007 et cessent d'être en vigueur le 31 août 2010;

2° de l'article 3, qui produit ses effets le 1er février 2008.

Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 avril 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

ANNEXES.

Art. N. Annexes.

(Non traduites, voir version néerlandaise).

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment les articles 40, 41, § 4, 2° et 3°, et l'article 186, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 mars 2008;

Vu l'avis 44.308/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 avril 2008, par application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération,

Arrête