2008035641
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2008035641 11 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion et l'octroi des compensations en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2009 et mise à jour au 13-05-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008035641
Art. 1 2008035641 11 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion et l'octroi des compensations en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2009 et mise à jour au 13-05-2015)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2015-04-03/27 , art. 131, 005; En vigueur : 01-01-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 03-04-2015 publié le 13-05-2015
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 30-09-2013 publié le 16-01-2014
Article modifié : 61/1
Arrêté ministériel du 09-07-2012 publié le 14-08-2012
Articles modifiés
2; 3; 6; 16; 20; 54; 58; 16; 20; 25-26; 54; 57; 58
Arrêté ministériel du 17-06-2009 publié le 29-07-2009
Article modifié : N3-N5