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2008035627 BE

2008035627 30 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'exercice de la chasse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2009 et mise à jour au 12-06-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008035627

Texte

[Abrogé] <AGF 2014-04-25/95 , art. 69,3°, 005; En vigueur : 01-07-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 25-04-2014 publié le 12-06-2014

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 28-06-2013 publié le 03-07-2013

Articles modifiés

11/1; 17

Arrêté gouvernement flamand du 23-03-2012 publié le 24-04-2012

Articles modifiés

1; 2; 4; 5; 6; 7; 8; 10; 12; 17; 19; 20; 21; 22; 24

Arrêté gouvernement flamand du 15-05-2009 publié le 13-08-2009

Articles modifiés

5; 25; 27

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