2008035572
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2008035572 30 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat. (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008035572
Art. 1 2008035572 30 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat. (TRADUCTION).
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Texte
Article M. (Pour le texte, voir version néerlandaise.)