2008035505 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et au cadre organique des universités en Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2014 et mise à jour au 03-09-2024)

Texte

[Abrogé] <AGF 2024-07-19/34 , art. 13, 003; En vigueur : 13-09-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2024 publié le 03-09-2024

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 20-06-2014 publié le 30-09-2014

Articles modifiés

1; 3; 9; 12