2008035449
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2008035449 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité, aux comptes annuels, au plan comptable et au contrôle pour les universités en Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2018 et mise à jour au 29-08-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008035449
Art. 1 2008035449 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité, aux comptes annuels, au plan comptable et au contrôle pour les universités en Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2018 et mise à jour au 29-08-2024)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2024-07-19/28 , art. 12, 003; En vigueur : 01-01-2026>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2024 publié le 29-08-2024
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 09-11-2018 publié le 14-12-2018
Articles modifiés
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