2008035448 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité générale, aux comptes annuels et au plan comptable pour les instituts supérieurs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2018 et mise à jour au 19-08-2024)

Texte

[Abrogé] <AGF 2024-07-19/11 , art. 11, 003; En vigueur : 01-01-2026>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2024 publié le 19-08-2024

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 09-11-2018 publié le 14-12-2018

Articles modifiés

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