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2008035347 BE

2008035347 18 FEVRIER 2008. - ARRETE ministériel définissant les critères relatifs au titre de tapisseur (pas de version française, voir version néerlandaise)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008035347 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008035347 18 FEVRIER 2008. - ARRETE ministériel définissant les critères relatifs au titre de tapisseur (pas de version française, voir version néerlandaise) Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 2008. - ARRETE ministériel définissant les critères relatifs au titre de tapisseur (pas de version française, voir version néerlandaise)

Source: Autorité flamande

Publication: 3 mars 2008

Numéro: 2008035347

page: 12947

Dossier numéro: 2008-02-18/

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