2008035343
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2008035343 19 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel déterminant les périodes considérées comme périodes de non-activité, en exécution de l'article 1, 3°, dernier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008035343
Art. 1 2008035343 19 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel déterminant les périodes considérées comme périodes de non-activité, en exécution de l'article 1, 3°, dernier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion (TRADUCTION).
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Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.