2008035174
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2008035174 11 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le certificat de performance énergétique pour bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et portant l'exécution de l'audit énergétique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2009 et mise à jour au 08-12-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008035174
Art. 1 2008035174 11 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le certificat de performance énergétique pour bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et portant l'exécution de l'audit énergétique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2009 et mise à jour au 08-12-2010)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2010-11-19/05 , art. 12.2.1, 19°, 004; En vigueur : 01-01-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-11-2010 publié le 08-12-2010
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-09-2009 publié le 10-12-2009
Article modifié : 4
Arrêté gouvernement flamand du 05-12-2008 publié le 02-03-2009
Articles modifiés
1; 4; 6