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2008035169 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 39.10, allocation de base 01.05 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base 01.05 de la division organique 39, programme 10, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, est réparti pour un montant de 4.270.000 euros de la façon suivante vers les allocations de base ci-dessous
DO/PR AB sorte de credit Montant
(en milliers d'euros)
- - - -
31.10 1120 CND 311
31.10 4340 CND 332
31.10 4460 CND 899
35.20 3307 CND 298
35.40 1220 CND 1.969
35.40 1271 CND 323
35.40 3311 CND 138
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Total 4.270
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2007.
Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 décembre 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 22 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 62;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 13 décembre 2007;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;
Après délibération,
Arrête