2008035165 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des première, deuxième et troisième tranches du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédit provisionnel, allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION).

Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base 11.11 de la division organique 39, programme 10 - crédit provisionnel du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, est réparti pour un montant total de 8.563.000 euros entre les première, deuxième et troisième tranches de la façon suivante vers les allocations de base ci-dessous

DO/PR AB sorte de credit Proposition

(en milliers d'euros)

- - - -

31.10 1120 CND 583

31.10 1122 CND 115

31.10 4340 CND 1.121

31.10 4460 CND 1.000

31.20 1120 CND 115

31.20 4340 CND 129

31.20 4460 CND 33

32.10 1120 CND 1.244

32.10 1122 CND 89

32.10 4340 CND 153

32.10 4460 CND 2.544

32.20 1120 CND 163

32.20 1121 CND 1

32.20 1122 CND 4

32.20 4340 CND 100

32.20 4460 CND 489

34.10 1103 CND 17

34.10 4301 CND 379

34.10 4311 CND 26

34.10 4401 CND 1

34.20 1120 CND 157

35.20 1120 CND 37

35.20 1126 CND 5

35.40 1119 CND 48

35.40 4330 CND 4

35.40 4430 CND 6

8.563

Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 décembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 22 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 63;

Vu le décret du 29 juin 2007 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 13 décembre 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

Après délibération,

Arrête