BE
2008035164 23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits au programme 39.10, allocations de base 01.04 et 01.05 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
Un montant de 1.457 milliers d'euros du crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base 01.04 de la division organique 39, programme 10, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, est réparti entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante
DO/PR AB Montant
(en milliers
d'euros)
- - -
31.10 1120 1
31.10 4340 2
31.10 4460 12
32.10 1120 13
32.10 4340 9
32.10 4460 11
33.20 4403 116
35.40 1206 1.273 *
39.20 3326 20
-----
Total 1.457
* une nouvelle allocation de base avec libelle " Controle financier de
l'enseignement subventionne " doit être creee.
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2007.
Un montant de 5.070 milliers d'euros du crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base 01.05 de la division organique 39, programme 10, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, est réparti entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante
DO/PR AB Montant
(en milliers
d'euros)
- - -
31.10 1120 550
31.10 1122 2
31.10 4320 634
31.10 4460 852
31.10 3311 150
32.10 1122 5
32.10 4460 5
32.20 1122 1
35.30 4002 250
35.40 1271 1.999
35.40 3305 621
90.60 1231 1 *
-----
Total 5.070
* une nouvelle allocation de base avec libelle " Frais de developpement et
de fonctionnement de l'informatique " doit être creee.
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2007.
Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 novembre 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre-Vice-Président du Gouvernement flamand et Le ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
ANNEXE.
Art. N.
(Annexe non traduite. Voir original néerlandais).
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 22 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, notamment les articles 61 et 62;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 20 novembre 2007;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;
Après délibération,
Arrête