2008035137 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des crédits au sein du programme 52.40 pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION).

Le crédit inscrit à l'allocation de base 43.02 du programme 52.40 du budget général des dépenses de la Communauté flamande est redistribué partiellement conformément au tableau ci-dessous

(en mille euros)

Repartition de Repartition vers

Montant

DO PR AB CND DO PR AB Montant

- - - - - - - -

52 40 43.02 1.011 52 40 41.01 1.011

* SC = SORTE DE CREDIT

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget et l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 décembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Pour la Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances, absente

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.

Préambule

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 15;

Vu le décret du 22 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007;

Vu le décret du 29 juin 2007 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 18 décembre 2007,

Arrête