2008035135 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2007 et du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.24, année budgétaire 2007 (TRADUCTION).

Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.10 du programme 52.40, crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre des défis sur le marché de l'emploi, notamment l'exécution du Plan flamand de l'Emploi, sont ensuite répartis conformément au tableau ci-dessous

(en mille euros)

Repartition de Repartition vers

Montant

DO PR AB CND DO PR AB SC* Montant

- - - - - - - - -

52 40 00.10 5.582 31 10 44.60 NGK 22

31 10 11.20 NGK 5

31 10 43.40 NGK 5

32 10 44.60 NGK 42

32 10 11.20 NGK 14

32 10 43.40 NGK 12

32 10 12.04 NGK 30

39 20 12.31 NGK 30

51 10 41.01 NGK 2

52 40 12.02 NGK 2

52 40 12.20 NGK 50

52 40 41.01 NGK 230

52 40 33.16 NGK 4.545

52 40 99.16 MAC 4.545

90 90 74.99 GOK 500

90 90 74.99 GVK 500

63 20 41.01 NGK 93

* SC = SORTE DE CREDIT

Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.24 du programme 24.6, crédit provisionnel pour des mesures dans le cadre du nouvel accord sur l'emploi, sont ensuite répartis conformément au tableau ci-dessous

(en mille euros)

Repartition de Repartition vers

Montant

DO PR AB CND DO PR AB SC* Montant

- - - - - - - - -

24 60 00.24 1.900 32 10 33.13 NGK 1.100

52 40 41.01 NGK 300

63 20 41.01 NGK 500

* SC = SORTE DE CREDIT

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Le présent arrêté entre en vigueur le 14 décembre 2007.

Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 décembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 22 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, notamment les articles 53 et 73;

Vu le Plan Emploi tel qu'approuvé par le Gouvernement flamand le 10 février 2006;

Vu l'Agenda de Compétences 2010 tel qu'approuvé par le Gouvernement flamand le 11 mai 2007;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 6 décembre 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation et du Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire;

Après délibération,

Arrête