2008035134
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2008035134 18 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux annotations dans le registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2018 et mise à jour au 11-05-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008035134
Art. 1 2008035134 18 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux annotations dans le registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2018 et mise à jour au 11-05-2018)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-04-20/10 , art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-04-2018 publié le 11-05-2018